Distribution & Franchise

Le Cabinet conseille ses clients préalablement à l'entrée ou à la constitution de réseaux de franchise ou de distribution.

Le Cabinet assiste ses clients aux différents stades de la relation contractuelle et privilégie le règlement des litiges à l'amiable durant les phases de médiation ou de négociation précontentieuses.

Le Cabinet intervient également devant les juridictions françaises dans le cadre de tous les contentieux survenant à l'occasion de contrats de franchise ou de distribution (référencement, agent commercial, commissionnement, courtage, apport d'affaires, coopération, sponsoring), notamment en matière de distribution par internet, rupture abusive de relations commerciales, fraude et concurrence déloyale.

Avocat(s) référent(s) :

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